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Conditions Générales Webshop

 

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes et tous les achats opérés via le web shop www.biodog.be

 

Généralités

Ce site Internet appartient à Biodog

Les présentes conditions générales de vente ont toujours préséance sur d’éventuelles conditions générales ou spéciales du client.

www.biodog a toujours la possibilité de modifier les dispositions des présentes conditions générales de manière unilatérale.

La protection des données à caractère personnel est soumise à la politique relative à la protection de la vie privée, publiée sur www.biodog.be

L’utilisation du site Internet est soumise à une clause de non-responsabilité, publiée sur www.biodog.be

 

Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de signaler à l’entreprise qu’il renonce à son achat, sans devoir s’acquitter d’une

amende et sans devoir invoquer de motif dans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison du

bien ou la conclusion du contrat de services.

Si le client décide de renoncer à son achat, les biens doivent être renvoyés à ses frais et dans leur emballage original dans le délai de rétractation

de 14 jours calendrier.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas

1° si la prestation des services a commencé avant la fin du délai de rétractation de 14 jours calendrier

2° pour les biens conçus sur mesure pour le client, pour les biens qui présentent un caractère personnel ou qui, par leur nature, ne peuvent être

renvoyés ou peuvent se détériorer ou vieillir rapidement

3° aux enregistrements audio et vidéo et aux logiciels informatiques dont le scellé a été rompu par le consommateur

4° à la livraison de journaux, périodiques et magazines

5° aux services dédiés aux paris et à la loterie

6° aux aliments ou aux boissons ou à tous autres biens de consommation domestique courante fournis par des livreurs passant régulièrement et à

des moments convenus

 

Livraison

Le risque est transféré au client dès le moment de la livraison ou de l’enlèvement des biens. Á partir de ce moment-là, le client supporte le risque

de perte, de vol et de destruction partielle ou totale des biens. La propriété n’est transférée qu’à partir du paiement intégral du prix par le client.

Si les biens ne peuvent être livrés à l’adresse indiquée, www.biodog.be peut se réserver le droit de mettre un terme au contrat, sans

préjudice d’autres droits sous l’empire du contrat et de la loi. Le client sera averti de la cessation du contrat.

 

Délais de livraison

Les délais de livraisons figurant sur www.biodog.be  sont mentionnés à titre indicatif. Un délai de livraison de 30 jours maximum sera

toujours d’application. Le délai de livraison prend cours le jour qui suit celui où le client a placé sa commande sur www.biodog.be

Si la date de livraison prévue est dépassée suite à une faute de www.biodog.be le client peut annuler sa commande sans frais et sur

simple notification. Cette possibilité n’est envisageable que si les biens commandés n’ont pas encore été envoyés à ce moment-là. Le client sera

remboursé des montants déjà payés dans les trente jours.

 

Prix

Les prix indiqués sur le site Internet s’entendent TVA comprise.

 

Prix

Les prix s’entendent hors frais d’envoi éventuels. Le calcul des frais supplémentaires peut être consulté à tout moment sur la page y relative sur

www.biodog.be

 

Paiement

Les paiements s’effectuent préalablement à la livraison.

Si la facture n’a pas été acquittée à l’échéance, des intérêts de retard seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêts

calculés conformément au taux légal.

Si les factures restent toujours impayées 15 jours après l’envoi de la mise en demeure, une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant de la

facture sera due de plein droit et sans mise en demeure préalable, avec un minimum de 50 euros.

 

Responsabilité

www.biodog.be n’est pas responsable des dommages indirects comme les pertes financières d’intérêts ou d’investissements ou de

bénéfices escomptés, en conséquence d’une grève, d’une augmentation des frais généraux, etc.

Si cela s’avère possible, www.biodog.be  réparera la faute à ses frais. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à de quelconques

dommages-intérêts. Si le client compte faire valoir son éventuel droit à des dommages-intérêts, il est tenu de le faire savoir par courrier

recommandé dans les 6 semaines qui suivent la survenue de la faute présumée de www.biodog.be à peine de déchéance de ce droit.

La responsabilité de www.biodog.be est toujours limitée au montant de la commande.

Les présentes conditions générales n’excluent pas la responsabilité pour vol, fraude, faute grave, décès ou dommages corporels.

 

Plaintes

Toutes les plaintes doivent être communiquées par courrier recommandé dans les sept jours ouvrables à compter de la livraison. Si la plainte

s’avère fondée, la responsabilité de www.biodog.be  sera limitée à la réparation ou à l’échange.

 

Force majeure

www.biodog.be est déchargé de ses engagements en cas de force majeure. Sont toujours considérés comme cas de force majeure : incendie,

problèmes techniques, défaillances informatiques et toutes situations qui compliquent sérieusement le fonctionnement.

Si un cas de force majeure survient effectivement, www.biodog.be  est déchargé de ses obligations, sans quelconque obligation de dommages

et intérêts, et ce tant que la cause et les conséquences de la force majeure subsistent. Les obligations ainsi suspendues seront à nouveau

exécutées à partir du moment où les conséquences ou la cause de non-exécution auront disparu.

 

Droit applicable et tribunal compétent

Le présent contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de www.biodog.be sont compétents.

 

 

 

Clause de non-responsabilité

 

La présente clause de non-responsabilité s’applique à toute consultation du site Internet www.biodog.be

Ce site Internet appartient à Biodog.

Le visiteur accepte expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité par la simple consultation de ce site Internet.

www.biodog.be a toujours la possibilité de modifier les dispositions de la clause de non-responsabilité de manière unilatérale.

Sauf disposition contraire expresse, les pages et les simulations que le visiteur consulte ou obtient par le biais d’applications interactives ont une

valeur purement informative.

Toutes les données reprises sur ce site Internet sont alimentées et mises à disposition avec le plus grand soin et seules les sources fiables sont

utilisées. Toute responsabilité est déclinée pour les dommages directs et indirects subis suite à l’accès à et à la consultation de données et de

publications sur le site Internet.

Ce site Internet contient des hyperliens vers des sites web de tiers. Libre au visiteur de consulter ces sites.

www.biodog.be ne porte aucune responsabilité pour le contenu des sites vers lesquels il a placé un lien et il ne donne aucune garantie

quant au niveau de sécurité de ces sites. www.biodog.be  ne peut être tenu responsable pour les éventuelles conséquences

préjudiciables ou pour un quelconque préjudice que le visiteur subirait suite à l’utilisation de ces hyperliens.

Les droits de propriété intellectuelle sur le site Internet, les logos, les informations, les applications interactives,… appartiennent à www.biodog.be

com et sont également protégés par le droit d’auteur. Toute copie, rectification ou modification de ce site, en tout ou en partie, sous

quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse du propriétaire, est interdite. Toute infraction sera poursuivie sur les

plans civil et pénal.

Le visiteur de ce site aura l’autorisation de copier, d’imprimer et d’utiliser les données consultées à condition que ces données soient utilisées

purement et simplement à des fins informatives pour une utilisation personnelle par le visiteur, et à l’exclusion de toute autre reproduction,

distribution, commercialisation ou exploitation parmi des tiers.

www.biodog.be respecte la vie privée des utilisateurs de son site Internet conformément aux dispositions de la loi relative à la

protection de la vie privée du 8 décembre 1992.

En principe, le site est toujours consultable, sauf pendant les périodes d’entretien technique et de fond ou de réparation des défectuosités.

www.biodog.be  ne peut être tenu responsable pour un quelconque dommage direct ou indirect subi suite à l’indisponibilité du site

Internet ou d’une de ses parties, de limitations d’utilisation, etc.

Le droit belge régit les présentes conditions. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de Biodogsont compétents.

 

 

 

Déclaration du respect de la vie privée site Internet

 

La présente déclaration du respect de la vie privée s’applique à toute consultation de www.biodog.be.

Le responsable du traitement des données est Biodog.

www.biodog.be respecte la loi belge relative à la protection de la vie privée pour ce qui concerne le traitement des données à

caractère personnel.

Cette loi stipule que la personne ou la société qui collectionne les données est tenue d’obtenir l’autorisation de la personne que ces données à

caractère personnel concernent, que ces données doivent être pertinentes, justes et correctes, et qu’elles doivent être collectionnées à des fins

spécifiques, claires et légales.

En visitant ce site Internet, chaque visiteur est supposé avoir pris connaissance de la présente déclaration du respect de la vie privée, l’avoir

comprise, l’accepter implicitement et s’y soumettre. L’éventuelle nullité d’une disposition, en raison d’une contradiction à l’égard du droit

contraignant, n’influence en rien le caractère exécutoire de toutes les autres dispositions mentionnées.

Les données à caractère personnel collectionnées via ce site sont destinées exclusivement à un usage interne et elles ne sont pas transmises à

d’autres organisations à des fins commerciales. Les données à caractère personnel sont utilisées en vue d’améliorer le contenu de ce site

Internet, de vous tenir informé des mises à jour de notre site, de même qu’à des fins statistiques ainsi qu’à des fins commerciales et en vue de

communiquer des informations sur nos produits.

En utilisant et en visitant ce site Internet, vous marquez votre accord avec la politique que mène le sous-traitant en matière de protection de la vie

privée, et vous donnez votre autorisation pour la collection, le traitement et l’utilisation de vos données comme décrit dans la présente déclaration

du respect de la vie privée.

Vous avez le droit de consulter, corriger et supprimer vos données. Pour ce faire, vous devez adresser une demande écrite à Biodog en

joignant la preuve de votre identité.

Vous pouvez vous opposer sans frais à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct, comme par exemple les actions publicitaires.

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respect de la vie privée de ce nouveau site visité.

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